DIRECTIVES OPÉRATIONNELLES DE RALPH LAUREN

RALPH LAUREN et ses filiales et succursales (dont CHAPS et CLUB MONACO) s’engagent à conduire leurs opérations dans le monde entier en suivant les principes d’éthique commerciale et la reconnaissance de la dignité de leurs employés. Nous exigeons de nos partenaires commerciaux et de leurs prestataires, fournisseurs de produits, fournisseurs de matières et garnitures, prestataires de services et sous-traitants qu’ils respectent et se conforment à nos directives et à toutes les lois et réglementations en vigueur dans la conduite de leurs activités. Dans les cas où les directives ou politiques de l’entreprise entrent en conflit avec une loi, la norme la plus stricte prévaudra.

Nos partenaires commerciaux et leurs filiales doivent tenir leurs registres avec transparence et déployer des efforts fondamentaux pour favoriser l’efficacité opérationnelle, le respect de principes sociaux, le développement durable et pour continuer à apporter des améliorations.

1. NORMES LÉGALES ET ÉTHIQUES

Nos fournisseurs doivent respecter toutes les lois internationales, nationales et locales, notamment et sans s’y limiter : les lois portant sur le commerce international, les substances dangereuses, la sécurité des produits, la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, la main-d’œuvre et la propriété intellectuelle.

Conformité au commerce international – Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois internationales applicables concernant l’importation et l’exportation de produits, notamment l’indication du pays de provenance et l’étiquetage des produits. Nous exigeons des fournisseurs qu’ils participent au programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), et qu’ils suivent les directives du US Department of Homeland Security (ministère de la Sécurité intérieure américaine) en ce qui concerne tous les produits et services.

Sécurité des produits et garantie continue des substances dangereuses – Les fournisseurs doivent se conformer aux lois et réglementations applicables concernant la sécurité des produits et les substances dangereuses dans l’État et le pays de vente. Nous respectons la liste des substances restreintes de l’American Apparel and Footwear Association et les réglementations REACH.

Conflits d’intérêts / Lutte contre la corruption – Les fournisseurs ne doivent jamais offrir ou accepter, de manière directe ou indirecte, une compensation de quelque valeur que ce soit (cadeaux, remises, services, prêts, paiements) à l’intention ou de la part d’un employé ou d’un associé de Ralph Lauren Corporation, d’un prestataire de service ou à des fonctionnaires ou responsables politiques.

Sous-traitance – Les fournisseurs ne peuvent sous-traiter qu’à des prestataires pré-approuvés pour la fabrication ou les services, selon les exigences de notre entreprise. Les fournisseurs sont tenus de s’assurer que leurs sous-traitants répondent aux mêmes critères. Nous pratiquons une tolérance zéro en ce qui concerne les sous-traitants non approuvés et/ou non autorisés.

2. NORMES DE TRAVAIL

Relations d’emploi – Tout engagement et emploi de travail doit être strictement volontaire. Les obligations à l’égard des employés en vertu des lois et réglementations portant sur le travail et la sécurité sociale et découlant de la relation d’emploi normale ne devront pas être évitées au moyen de procédés conçus pour contourner les lois nationales en matière de salaires, d’avantages sociaux ou de travail. Les fournisseurs n’auront recours à des contrats temporaires qu’en cas d’absolue nécessité et dans le but de fournir progressivement des emplois permanents.

Salaires et avantages sociaux – Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois nationales et locales régissant les salaires, la rémunération des heures supplémentaires et les avantages sociaux prévus par la loi. Les politiques en matière de salaires et d’avantages sociaux doivent être conformes aux normes nationales en vigueur. Les salaires doivent être payés dans les temps et inclure un calcul salarial pour chaque période de paie.

Heures de travail – Toutes les heures de travail normales et supplémentaires doivent être volontaires et conformes aux lois nationales. Il ne doit pas être exigé des employés qu’ils travaillent un nombre excessif d’heures normales et d’heures supplémentaires et les employés doivent bénéficier d’au moins un jour de congé tous les sept jours.

Transparence des tenues de registres – Nous avons une tolérance zéro pour la tenue incomplète de registres. Nous exigeons transparence et exactitude des tenues de registres en tout temps.

Santé et sécurité – Les fournisseurs doivent s’assurer que leurs employés travaillent dans un environnement sûr et sain. Les employés ne doivent pas être exposés à des conditions de vie ou de travail insalubres ou dangereuses. Les logements mis à disposition par le fournisseur doivent se situer dans un bâtiment séparé, non rattaché à une usine ou un entrepôt. Chaque fournisseur a l’obligation d’assurer la sécurité du bâtiment et la protection contre les incendies, doit procéder à des exercices d’évacuation d’urgence de manière régulière et inspecter les issues de secours plusieurs fois par jour.

Travail des enfants – Les fournisseurs ne doivent pas avoir recours au travail des enfants, soit des employés âgés de moins de 16 ans. Les employés âgés de 16 à 18 ans ne doivent pas être soumis à du travail de nuit ou dangereux. Les programmes de stage seront examinés au cas par cas.

Liberté d’association – Les fournisseurs doivent respecter les droits légaux des employés de participer, librement et sans harcèlement, aux organisations de leur choix et aux négociations collectives. Lorsque le droit de liberté d’association et de négociation collective est limité par la loi, le fournisseur autorise le développement de moyens parallèles d’association et de négociation libres et indépendants. Les employés qui ont pris la décision de participer à ces organisations ne doivent pas faire l’objet de discrimination ou de sanctions disciplinaires. Les représentants de ces organisations doivent pouvoir contacter les membres dans les conditions prévues par les lois locales ou par un accord mutuel entre l’employeur et l’organisation.

Travail forcé – Les fournisseurs n’utiliseront pas ou n’organiseront pas l’achat de matériaux ou services qui soutiennent ou utilisent le travail forcé ou obtenu par la traite des personnes, la coercition ou l’esclavage. Le travail doit être strictement volontaire.

Sanctions disciplinaires – Les fournisseurs n’emploieront aucune forme de coercition physique ou mentale, ni aucune punition ou sanction monétaires à l’encontre des employés.

​Discrimination et harcèlement – Les fournisseurs ne pratiqueront aucune forme de discrimination ou de harcèlement à l’embauche et à l’emploi, y compris en termes de rémunération, fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le statut marital, un handicap et sur l’origine ethnique ou nationale ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

3. BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET NORMES ENVIRONNEMENTALES

Nos fournisseurs doivent démontrer un intérêt fondamental pour le bien-être animal et la protection de l’environnement et conduire leurs opérations dans le respect des lois et meilleures pratiques reconnues à l’échelle locale et nationale en matière d’environnement. Par ailleurs, ils doivent fonctionner et s’approvisionner d’une manière qui respecte l’environnement et les communautés locales, notamment en évitant la déforestation, la pollution, la destruction des habitats et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Principes d’approvisionnement des animaux – Les fournisseurs doivent partager notre engagement envers des principes, pratiques et réglementations qui requièrent que les animaux soient traités de manière éthique et humaine dans la chaîne d’approvisionnement. Nous exigeons des fournisseurs qu’ils se conforment aux Cinq libertés animales pour le traitement des animaux.

Permis environnementaux – Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois et réglementations environnementales en vigueur dans le pays où ils sont présents. Tous les permis appropriés doivent être valides.

Gestion des eaux usées –Les fournisseurs doivent s’efforcer d’utiliser l’eau de manière efficace. Tous les rejets d’eaux usées doivent être conformes aux lois locales applicables ou aux directives du BSR.

Gestion des déchets – Les fournisseurs doivent s’efforcer de réduire leurs déchets au minimumet de mettre en place des procédures d’élimination convenable des déchets dangereux et non dangereux.

Gestion des substances chimiques – Les substances chimiques doivent être stockées et étiquetées de manière appropriée. Les substances chimiques utilisées dans nos produits doivent respecter la liste des substances restreintes de l’American Apparel and Footwear Association et les réglementations REACH.

Dernière révision : Mars 2019